CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'ESPACE PRO

ESPACE PRO est un service du Site en Bois proposé par W.MARIE et MS Production.

1- OBJET ET DUREE
ESPACE PRO propose aux internautes la publication et l'hébergement d'une page d'information sur INTERNET, à l'intérieur du Site en Bois. Cette page est réalisée par l'internaute par l'intermédiaire d'une interface en ligne. 
L'utilisation de ce service est gratuit et sans limite de durée.

2- ACCES AU SERVICE
ESPACE PRO accepte toute personne morale ou physique (à l'exception des associations religieuses non-reconnues par l'Etat et des associations politiques) dès lors que le contenu publié dans cet espace présente un lien avec la filière bois et forêt. 

3- ETHIQUE
L'internaute, en utilisant le service proposé dans l'ESPACE PRO (L'Usager), s'engage à ne pas proposer de contenu pouvant enfreindre la législation française ou la législation de son pays de résidence. L'usager s'engage à respecter le droit des auteurs et de la propriété intellectuelle. De manière générale, l'usager s'engage à ne pas diffuser d'informations, de textes, de liens hypertextes ou toutes données multimédia à caractères diffamatoires ou pornographique, incitant au racisme ou à la violence ou encore tentant de corrompre les mineurs.

L'offre de publication et d'hébergement est limitée à une page par personne morale ou physique, dans la limite d'une taille maximale de 50Ko.

W.MARIE et MS Production se réservent le droit de supprimer la page d'un usager s'il n'en a pas modifié le contenu depuis un an et qu'il n'y a pas de trafic. W.MARIE et MS Production se réservent le droit de fermer temporairement ou définitivement la page de l'usager s'il ne respecte pas les conditions de la présente charte.

4- RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE
Le membre est tenu seul responsable des informations (textes ou toutes autres données multimédia) qu'il transfère et publie sur le serveur. Il accepte toutes les conséquences que pourrait impliquer le préjudice direct ou indirect matériel ou corporel du fait de publier ces informations dans l'ESPACE PRO du site du Site en Bois.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de W.MARIE et de MS Production serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'usager s'engage à assumer tous les frais financiers, dommages et intérêts occasionnés par le non-respect par lui des engagements définis au paragraphe ETHIQUE.

5- PROTECTION DES DONNEES
Droit de l'auteur 
L'usager conserve les droits d'auteur sur sa publication dans l'ESPACE PRO. Les moyens informatiques actuels ne permettant techniquement pas de protéger l'usager contre les copies illicites de ses oeuvres originales, ce dernier prend en conséquence conscience du fait que ses oeuvres peuvent être reproduites, réutilisées ou commercialisées sans son autorisation. L'usager reconnaît explicitement que W.MARIE et MS Production ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque spoliation, manque à gagner, ou autre dommage subi par ce fait, que ce soit de manière directe ou indirecte, explicite ou implicite.

Protection des données 
L'ESPACE PRO constitue un fichier comportant les informations de gestion des comptes. Ce fichier est à usage strictement interne et ne fera l'objet d'aucune communication à des tiers ; exception faite des cas autorisées par la loi.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Usager dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Usager peut exercer à tout moment ce droit en s'adressant à :

MS Production
Site en Bois
Chemin de Parcave
33360 Quinsac (France)

6- ENGAGEMENT DE L'ESPACE PRO
L'usager accepte l'insertion de bandeaux publicitaires, gérés par W.MARIE et MS Production. L'ESPACE PRO s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde.
Les parties sont convenues que W.MARIE et MS Production peuvent de plein droit, modifier ce service et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

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